Constats

Constats par un Huissier Paris 75

Préliminairement à tout désir d’agir en justice ou simplement à titre préventif, il peut s’avérer nécessaire de faire dresser, par un Huissier de Justice, un procès-verbal de constat attestant à date certaine d’éléments de faits vous causant un préjudice.

Constats internet, informatique, sms

Dès l’observation d’éléments vous causant préjudice sur internet, vous devez réagir immédiatement pour préserver vos droits.

De simples captures d’écran ne sauraient être constitutives d’une preuve et seront, de surcroit, déclarées irrecevables si elles sont présentées devant une instance judiciaire. Seuls les procès-verbaux de constat dressés par votre Huissier de Justice sont opposables à votre adversaire et « font foi jusqu’à preuve du contraire ».

De par leur connaissance permanente des nouveautés technologiques et juridiques ainsi que de leur respect absolu du mode opératoire dicté par la norme AFNOR NF Z67-147, notre équipe d’Huissiers de Justice est à même de préserver vos droits en procédant à des constatations numériques précises et impartiales relativement à la situation de fait à laquelle vous êtes exposé.

Alors que les données sont facilement accessibles et circulent en temps réel sur internet, elles peuvent être effacées aussi rapidement avant que vous ayez pu faire reconnaître votre préjudice par les tribunaux.

La réactivité de notre équipe d'Huissiers de Justice vous permettra d’établir et de conserver la preuve de ce préjudice.

Dans le domaine du constat numérique, nous sommes en mesure de répondre à votre demande de constat informatique, de constat internet et de constat SMS, dans les plus brefs délais :

  • Piratage informatique,
  • Menaces via SMS,
  • Diffamation sur les réseaux sociaux,
  • Dysfonctionnement de site internet,
  • Concurrence déloyale,
  • Atteintes à l’image,
  • Atteintes à la vie privée,
  • Publicité mensongère,
  • Contenus illicites d’un site internet,
  • Violation de droits d’auteur,
  • Parasitisme économique,
  • Constats d’assemblées générales

    Nos Huissiers de Justice interviennent régulièrement auprès de sociétés du CAC 40, mais aussi de sociétés plus modestes, ou de syndicats professionnels pour établir des constats à l’occasion de leur assemblée générale. Ce type de constat vise un ou plusieurs objectifs selon la demande de la société : s’assurer du bon déroulement des opérations de vote des actionnaires, s’assurer du bon déroulement de l’assemblée générale en cas de risques de troubles. Nous pouvons intervenir également en amont de l’assemblée générale pour réceptionner les bulletins de vote par correspondance.

    Autres constats

    À côté des états des lieux que l'Étude est amenée à dresser très souvent, elle a une compétence reconnue pour dresser les constats suivants pour lesquels elle est sollicitée très régulièrement :

  • Constats d'élection de représentants du personnel,
  • Constats de nuisances diverses,
  • Constats d’affichage de permis de construire, de démolir, de déclaration de travaux,
  • Constats de voierie,
  • Constats d’avancement de chantier,
  • Constats d’abandon de chantier,
  • Constats de malfaçons,
  • Constats de sinistre,
  • Constats de défectuosité de matériels,
  • Constats de dépôt de pièces et modèles.
  • Contactez par mail l'Étude ou par téléphone au 01 47 70 82 79
    ou rejoignez-nous au 15 rue Drouot à Paris (75009),
    nos Huissiers de Justice vous reçoivent sur rendez-vous.