Jeux-concours

La gestion de vos jeux-concours par un Huissier Paris 75

Les jeux-concours

L’Huissier de Justice est un acteur essentiel pour le bon déroulement des jeux-concours :

  • Nous veillons à la régularité du règlement de votre jeu-concours,
  • Nous sommes en mesure d’assurer la réception des bulletins de participation,
  • Nous procédons à l’enregistrement des dépôt,
  • Nous pouvons assurer le tirage au sort des gagnants.

Propriété intellectuelle

Le terme « propriété intellectuelle » désigne les oeuvres de l’esprit, notamment les brevets, dessins, marques, modèles, œuvres littéraires, artistiques.

Dans un monde de l’Internet en constante mutation, où les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle sont de plus en plus nombreuses, et où vos œuvres peuvent être aisément copiées, nous vous conseillons pour faire respecter vos droits.

Nos interventions peuvent prendre la forme de :

  • Procès-verbaux de constat : constats sur Internet, constats d’achat, constats de dépôt,
  • Saisies-contrefaçon : nous intervenons dans le cadre d’une autorisation donnée par le juge et nous pouvons nous faire assister, le cas échéant, des forces de l’ordre pour mener à bien notre mission.

Contactez par mail l'Étude ou par téléphone au 01 47 70 82 79
ou rejoignez-nous au 15 rue Drouot à Paris (75009),
nos Huissiers de Justice vous reçoivent sur rendez-vous.