Recherche d'informations sur votre débiteur

La recherche d'informations sur votre débiteur réglé par un Huissier de Paris

Outre les recherches habituelles que nous menons sur Internet (Google, Infogreffe, Societe.com, Bodacc, Facebook, Linkedin …), nous utilisons les moyens mis à la disposition des Huissiers de Justice par la loi pour localiser le débiteur, ses avoirs bancaires, son employeur ou pour cerner son patrimoine. Ces recherches effectuées dans un cadre légal sont toutes tarifées et sont à la charge du débiteur.

Localisation de votre débiteur

Aux termes de l’article L.152-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, les Administrations sont tenues de communiquer à l’Huissier de Justice chargé de l’exécution, porteur d’un titre exécutoire, les renseignements qu’ils détiennent permettant de déterminer notamment l’adresse du débiteur.

Dans ce cadre, l'Étude adresse quotidiennement des requêtes aux fins de localisation de l’adresse des débiteurs sur toute la France.

Patrimoine de votre débiteur

Les avoirs bancaires

Nous interrogeons quotidiennement, plusieurs fois par jour, les fichiers des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) des débiteurs. Les comptes assimilés englobent aussi bien les comptes épargnes, les comptes de titres, les comptes NICKEL ….

Cette interrogation se fait par voie dématérialisée, via l’ADEC (Association Droit Électronique et Communication), à laquelle l’Étude adhère. Nous obtenons une réponse sous 24 heures.

Nous pouvons ensuite mettre en place une saisie-attribution, ou une saisie de valeurs mobilières en accord avec le créancier.

L’employeur

Nous interrogeons également les administrations en vue de déterminer l’employeur du débiteur ou l’organisme lui versant des revenus de substitution ou de remplacement (indemnités maladie, indemnités Pôle Emploi, rentes, retraites …).

Nous pouvons mettre en place une saisie des rémunérations.

Les tiers détenteurs de sommes d’argent

Nous interrogeons les administrations en vue de déterminer l’identité et l’adresse de tout tiers détenteur ou dépositaire de sommes liquides et exigibles pour le compte du débiteur autre que les banques. Cela nous permet surtout d’identifier les notaires qui pourraient détenir de l’argent pour le compte des débiteurs, notamment dans le cadre d’une succession.

Le patrimoine immobilier

Nous interrogeons quotidiennement les impôts en vue de la détermination du patrimoine immobilier du débiteur.

En cas de réponse positive, nous procédons ensuite aux recherches complémentaires auprès du service de la publicité foncière (demande de renseignements sommaires urgents) afin d’évaluer l’opportunité de conseiller une prise d’hypothèque et d’orienter le créancier sur une saisie immobilière.

Les véhicules

Nous interrogeons, via l'ADEC, les préfectures sur tout le territoire français en vue de déterminer si le débiteur possède un, voire plusieurs véhicules immatriculés. La réponse est immédiate.

En cas de réponse positive, cela nous permet de rendre indisponible la carte grise et de procéder à la saisie du véhicule.

Contactez par mail l'Étude ou par téléphone au 01 47 70 82 79
ou rejoignez-nous au 15 rue Drouot à Paris (75009),
nos Huissiers de Justice vous reçoivent sur rendez-vous.